Réglementation
Les vérifications générales périodiques sont rendues obligatoires par le Code du travail.
Les éventuelles vérifications et opérations de vérification et maintenance prévues par le constructeur du matériel et figurant dans la ou les notices d’instructions doivent être aussi effectuées. Ces vérifications sont à la charge du chef d’établissement utilisateur.
3 articles du Code du travail imposent ces vérifications :
- L'article R4323-23 : Vérification générale périodique
- L'article R4323-22 : Vérification de mise en service
- L'article R4323-28 : Vérification de remise en service
Les vérifications sont éffectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement dont la liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes.
Commentaire du ministère du travail
Le recours à des organismes agréés n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vérifications prévues par l'article R4323-23, y compris lorsque l'intervalle entre deux vérifications est réduit par voie de mise en demeure. Cependant les vérificateurs doivent répondre à toutes les conditions définies par cet article.
Le contenu et la périodicité des vérifications sont définis dans l’arrêté du 1er mars 2004.
Il incombe au chef d'établissement de fournir :
- Un accès ou un espace sécurisé pour le contrôle des engins.
- Tous les documents concernant les charges d’essais et le moyen de les manipuler.
- Le contrôleur et le chef d’établissement doivent s’assurer d’avoir tous les éléments avant d’effectuer une vérification.
- Le chef d’établissement doit signer et archiver les rapports dans le registre de sécurité ainsi que dans le carnet de maintenance de l’appareil.
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